MENTIONS LEGALES
Propriétaire du site
Laurence LEMIRE
SAS VITAL YOGA
41 bis allées des Châteaux
27300 Menneval
tél (+33) 6 07 30 54 06
email : vital.yoga27@orange.fr
Activité
VITAL YOGA exerce dans le secteur de l'enseignement du Yoga,
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés: 498 850 007 R.C.S. Bernay
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 83 498 850 007
Responsables d'édition du site
Administrateur: Laurence LEMIRE vital.yoga27@orange.fr
Concepteur: Paul GUENOUN paul.guenoun@orange.fr
Hébergeur du site
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
tél: (+1) 415 358 0857
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION "CGU"
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site vital-yoga27.com édité par VITAL YOGA dont le siège social est situé 41 bis allée des Châteaux 27300 Menneval.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse vital-yoga27.com
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos....).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos....) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de VITAL YOGA, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
Le site vital-yoga27.com ne recueille aucune donnée personnelle telle que le nom, l'adresse, téléphone, e-mail des Utilisateurs.
Article 6 – Responsabilité
L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
VITAL YOGA ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Article 7 – Liens
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment le site Bsport, qui fournit à VITAL YOGA la plateforme de réservation et de vente des cartes de cours, dont les Conditions générales d'utilisation sont disponibles ici .
VITAL YOGA n'exerce aucun contrôle sur le contenu du site Bsport et ne saurait être tenu responsable de sa disponibilité ou de son contenu.
Article 8 - Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies »
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Article 8 – Modification des CGU
VITAL YOGA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bernay seront compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contacter;
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